Alors que la France prépare une loi relativement stricte, basée sur un système de "riposte graduée", sur le téléchargement illégal sur Internet, le Parlement européen a adopté à une large majorité le 24 septembre dernier, dans le cadre du "paquet telecom", un amendement qui établit que seul un juge peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Cette résolution, qui semble s’opposer aux termes que la France souhaite apparemment donner à son texte de loi, a poussé Nicolas Sarkozy, vendredi 3 octobre, a demander le retrait de ce texte à Manuel Baroso, Président de la Commission européenne, seul à pouvoir éventuellement s’y opposer.

Aujourd’hui, le porte-parole de la commissaire aux télécommunications, Viviane Reding, a indiqué que la Commission ne saurait s’opposer à un texte adopté à une telle majorité et qu’elle respecte le vote démocratique du Parlement.

La suite au prochain numéro… Stay tuned.

Merci à Kronikr pour avoir évoqué l’info.

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